09/06/2009
Explosion mortelle à Mulhouse: GDF condamné
Par Emmanuel GrenierLe tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné lundi 8 juin Gaz de France (GDF) à deux amendes d'un total de 232.500 euros pour l'explosion de gaz qui avait fait 18 morts le 26 décembre 2004.
C'est la troisième fois que GDF est condamné suite à des accidents ayant entraîné la mort d'usagers. Le tribunal a jugé Gaz de France coupable d'« homicides, de blessures et de destructions involontaires par négligence, imprudence et différents manquements », après le drame causé par une rupture d'une canalisation en fonte grise qui avait fait aussi 16 blessés.
Le parquet avait requis deux amendes d'un total de 345.000 euros contre le groupe gazier.
Le tribunal correctionnel de Mulhouse a en revanche suivi les réquisitions du parquet en déclarant irrecevables les citations de Pierre Gadonneix, aujourd'hui PDG d'EDF mais à l'époque PDG de GDF, qui avait été cité à comparaître en tant que prévenu avec deux anciens responsables.
Le groupe gazier, poursuivi en tant que personne morale, a également été condamné à publier le jugement pendant un mois sur le site internet de GDF Suez.
Lors du procès, le groupe n'avait pas contesté des « manquements collectifs » et avait souligné qu'il avait dû faire des choix, notamment à propos du programme de remplacement des fontes grises à raison de 1.200 kilomètres par an. C'est le retard dans ce programme qui a tué à Mulhouse : le cahier des charges avec la ville de Mulhouse prévoyait le remplacement en 2002 de la canalisation de fonte grise, dite cassante. Si ce programme avait été tenu, les 18 personnes seraient encore vivantes. Or, GDF avait ralenti le programme pour des raisons financières.
La CGT en profite pour souligner que les « leçons ne sont pas tirées ». Pour elle, « il reste encore, à ce jour, nombre de « foyers à risque » tant que les réseaux fontes et basse pression (21 millibar) existant encore à ce jour seront encore en service.
En 2006, GDF avait déjà été condamné en appel à Dijon à 204.500 euros d'amende pour sa responsabilité dans une explosion due à la rupture d'une fonte grise, qui avait fait 11 morts et 3 blessés graves en décembre 1999 dans la cité bourguignonne.
