11/06/2009
Bilan du Grenelle des ondes : 4 grands principes et 10 orientations
Par Rémi Vaugeois
En attendant l’avis de l’Afsset prévu pour septembre, le gouvernement a retenu 10 orientations d’actions publiques à l’issue du « Grenelle » des antennes-relais. Elles s’articuleront autour de quatre grands principes. L’information du public semble être au cœur des préoccupations.
Ministres, élus, associations, opérateurs, syndicats, tous ont participé aux débats. De cette Table Ronde, organisée du 23 avril au 25 mai 2009 autour du thème « Radiofréquence, santé, environnement », étaient attendues des mesures concrètes. Il s’agit au final de 10 « orientations », en forme de consensus, découlant de quatre grands principes.
D’abord, la transparence « des informations à donner aux parties prenantes et en particulier aux utilisateurs, aux riverains, au grand public, aux élus et aux professionnels de santé ». L’attention implique que « toutes les craintes et les plaintes doivent être entendues et prises en charge ». Par principe de précaution, le gouvernement s’engage « à définir une pratique rénovée de gestion des risques en situation d’incertitude ». En d’autres termes, la recherche et le dialogue continuent tandis que « le manque de connaissance actuel (…) justifie des restrictions d’usage du téléphone portable, en particulier pour les enfants ». Par contre, il est réaffirmé qu’« en l’état actuel des (mêmes) connaissances, une révision des seuils réglementaires n’est pas justifiée d’un point de vue sanitaire ». Enfin, la concertation impose que tout soit « mis sur la table et délibéré, à tous les échelons ».
Ces fondations constituent donc le socle de 10 propositions retenues par le Ministère de la Santé, dont voici les principales.
Un portail internet interministériel « Radiofréquences, santé, environnement » doit être mis en place pour informer le grand public. Un guide d’information sera prochainement disponible.
Une prise en charge adaptée des personnes hypersensibles sera encouragée. Conjointement, la recherche sur les causes des symptômes est soutenue.
« Une notice concernant l’usage raisonné du téléphone mobile et émanant des autorités sanitaires, sera obligatoirement remise lors de l’achat d’un téléphone mobile ». Aussi, « L’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones portables » sera rendu obligatoire. De plus, les opérateurs « s’engageront à proposer une offre SMS exclusive ». Il s’agit par exemple de proposer aux clients des forfaits dans lesquels seuls l’envoi et la réception de « texto » seront possibles. Des appareils qui ne fonctionneraient qu’avec un « kit oreillette » pourraient aussi voir le jour. En outre, « l’usage des téléphones par les enfants dans l’enceinte des écoles primaires sera interdit ». Quid de la mise en pratique d’une telle mesure ?
Des expérimentations d'abaissement de seuils d'émission des antennes pourraient être réalisées dans des villes candidates.
L’Agence nationale des fréquences (ANFr) sera chargée d’établir « un protocole de mesure modifié et plus lisible ». Les missions de cette agence « seront renforcées afin d’en faire une véritable ‘agence de sécurité des fréquences’ ».
Pour faciliter l’accès aux contrôles, « la possibilité pour les citoyens de faire mesurer le niveau d’exposition au sein des lieux de vie ou de travail sera étudiée ».
Chez Bouygues Telecom, « on se réjouit de l’amorce d’un dialogue » en précisant qu’ « on se conformera aux principes » évoqués. L’enthousiasme est tel qu’on salue la reconnaissance de « l’innocuité des antennes ». L’opérateur rappelle encore que tous ses téléphones « sont déjà vendus avec un kit oreillette ». Même son de cloche auprès de SFR. Coincés entre l’obligation légale de couverture et de déploiement des réseaux sur le territoire et « la judiciarisation de plus en plus grande du dossier », l’opérateur veut « sortir de l’impasse ». Orange, pour sa part, se conforme – comme ses concurrents – au discours de l’AFOM (Association française des opérateurs mobiles). L’association « souhaite que les avancées de la table ronde soient maintenant transformées le plus rapidement possible en dispositifs concrets qui répondent aux inquiétudes de certains riverains et permettent aux opérateurs d’installer à nouveau leurs antennes dans la sérénité ».
Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique), Chantal Jouanno (Ecologie) et Roselyne Bachelot (Santé) le reconnaissent, « ce n’est qu’un début ». Un comité de suivi prend le relais dans l’attente du rapport de l’Afsset, attendu pour la rentrée. Sans les associations militantes qui ont, comme attendu, claqué la porte face à ce qu'elles qualifient de "Tchermobile".
La Table Ronde Radiofréquences sur le site du Ministère de la Santé
Contribution de l’AFOM à l’issue des 4 réunions thématiques de Table ronde « Radiofréquences, Santé, Environnement »
Les associations anti-antennes expliquent pourquoi elles ont claqué la porte
