30/11/2009
Afsset-Afssa : fusion à haut risque
« Régression majeure » ou outil pour une meilleure prise en compte des risques émergents ? La fusion des deux agences de sécurité sanitaire n'a pas fini de faire couler de l'encre.
par Emmanuel Grenier
Une nouvelle agence de sécurité sanitaire va voir le jour en 2010. Une ordonnance devrait créer l'A2S (l'Agence de sécurité sanitaire – alimentation, environnement, travail) avant le 21 janvier prochain pour qu'elle soit opérationnelle au 1er juillet 2010.
Ce rapprochement entre les agences de sécurité sanitaire de l'alimentation (Afssa) et de l'environnement et du travail (Afsset) devrait permettre de mieux prendre en compte les risques émergents selon Marc Mortureux, directeur général de l'Afssa et chargé par le gouvernement de préparer la nouvelle agence.
Il a cité les nano particules ou les risques psychosociaux dans le monde du travail. Et les risques découlant d'une exposition à long terme à de faibles doses de contaminants chimiques ou biologiques. Pour lui, il n'y a pas de risque des dilutions des missions de la petite Afsset (123 personnes) dans la grande Afssa (1190 personnes).
A l'inverse, une coalition de syndicats et d'associations1 estime que le projet de fusion constitue « une régression majeure ». Dans une lettre ouverte au Premier ministre, datée du 19 novembre, cette coalition estime que cet avant projet ne respecte pas les principes d'indépendance et de séparation entre l'évaluation du risque et la gestion du risque. Ils déplorent aussi le manque de cohérence scientifique de ce « dispositif aspécifique qui ne sera pas à même de remplir ses missions ».
Si le projet d'agence unique devait être retenu, comme il semble devoir l'être, la coalition réclame une organisation « en pôles cohérents disposant d'une autonomie décisionnelle, financière et scientifique. » M. Mortureux, dans son point presse du 25 novembre, semblait vouloir leur donner satisfaction au moins en paroles, parlant de « trois piliers » de la future agence.
La coalition jugera aux actes. Elle estime qu'il est par exemple indispensable de retirer la santé animale et le médicament vétérinaire des compétences de l'Afssa, car il s'agit là de gestion des risques. Elle craint également qu'un « enchevêtrement de commissions »n'aboutisse à bloquer le fonctionnement de l'agence.
Enfin, elle réclame un fonctionnement « grenellien » du conseil d'administration, reprenant celui de l'Afsset: une gouvernance à cinq collèges, avec un nombre de voix également réparti entre ces collèges. « Il n'est pas acceptable que les ministères disposent de la majorité au Conseil d'Administration, rendant assez vaines les délibérations de ce conseil. » Et de rappeler que le gouvernement nomme déjà le président et le directeur, décide du budget et dispose d'un droit de véto.
1. L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), l'association des accidentés de la vie (FNATH), France-Nature-Environnement et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC.
