23/12/2009
Souffrance au travail : les parlementaires s’activent
Le groupe de travail de députés UMP et Nouveau centre (NC) sur la souffrance au travail, a présenté ses propositions. Un rapport très riche mais qui restera inopérant s’il n’est pas suivi de loi ou de décret.
Par Emmanuel Grenier
Dans un rapport présenté mercredi 16 décembre, cette « commission de réflexion sur la souffrance au travail », présidée par Jean-François Copé et Pierre Méhaignerie (UMP), suggère de créer une certification « santé et qualité de vie au travail » pour promouvoir les bonnes pratiques des entreprises, de renforcer le rôle des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) et de mieux former les managers et les employeurs sur la souffrance au travail. Au total, la commission fait trente propositions pour « travailler mieux pour gagner plus ensemble ».
La Commission était composée non seulement de députés, mais aussi d’une vingtaine de personnalités qualifiées, Parmi elles, des pionniers reconnus comme Christophe Dejours ou Marie Pezé. Ella a travaillé en quatre ateliers : « organisations », « nouvelles technologies », « management » et « santé ». Dans le même temps, elle a donné naissance à un site Internet bien documenté.
Pour assurer une meilleure organisation des services de santé au travail, elle suggère que « ces services soient organisés à l'échelon régional. Ils pourraient être pilotés par les agences régionales de santé (ARS) ».
Même si l'indépendance du médecin du travail « est garantie par la loi et la déontologie médicale (...) , la réalité est plus complexe », note le rapport, « entre les médecins salariés des entreprises (service autonome) et les médecins salariés d'associations (services inter-entreprises) parfois en concurrence, offrant ainsi à l'employeur la possibilité de changer d'associations s'il souhaite changer de médecin ».
La commission propose que les entreprises cotisent "à un seul fonds commun, géré par l'ARS" et que des "règles strictes" encadrent "les possibilités pour l'entreprise de changer de médecin du travail".
Elle propose aussi que le suivi du salarié soit organisé autour de trois visites: une visite d'aptitude lors de l'entrée dans la vie professionnelle, ou lors d'un changement de métier, un bilan de suivi en milieu de carrière pour "prendre en compte l'éventuelle usure", et un bilan de fin de carrière permettant au nouveau retraité de disposer éventuellement d'un "suivi post-professionnel".
« La volonté de la Commission n'a jamais été de proposer une nouvelle grande loi » affirme Jean-François Coppé, mais « de participer à une prise de conscience générale, au rapprochement de tous les acteurs concernés, à l'encouragement des bonnes pratiques, à une action en amont pour mieux prévenir les risques de souffrance »
Les mauvaises langues se souviennent des propos de Nicolas Sarkozy le 15 juin 2009 à Genève à l'Organisation Internationale du Travail : « Une norme qui n'est pas obligatoire n'est pas une norme. C'est une recommandation, c'est un conseil, c'est une feuille qui s'en va dans le vent ».
Pour ne pas s'en aller dans le vent, la Commission a décidé de se transformer en un « Comité de suivi qui aura vocation à promouvoir les recommandations du rapport, à les évaluer, et le cas échéant à les enrichir. »
