Réglementations sur les DASRI et déchets médicaux

Les DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) sont décrits par le code de la santé publique comme l’ensemble des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement en médecine humaine et vétérinaire. Par conséquent, les déchets issus des pratiques de tatouage et de maquillage permanent sont classés en DASRI.

Quelle est la différence entre les déchets d’activités de soins à risques infectieux et les autres types de déchets ?

Les DASRI constituent les déchets contenant des micro-organismes exploitables ou leurs toxiques, dont vous savez ou dont vous pouvez raisonnablement penser qu’ils provoquent des maladies chez l’homme ou d’autres organismes vivants en raison de leur existence, de leur quantité ou de leur métabolisme. Même s’il n’y a pas de risque infectieux, les déchets qui entrent dans l’une des catégories suivantes sont assimilés à des déchets à risque : matériaux piquants, coupants ou tranchants, produits sanguins à usage médical partiellement utilisé ou ayant atteint leur date de péremption, et déchets anatomiques (fragments difficilement identifiables à ne pas confondre avec les parties anatomiques facilement identifiables). Les DASRI et les déchets assimilés issus de pratiques de soins à risques infectieux peuvent présenter un risque sanitaire (infectieux, mais aussi chimique, toxique, voire radioactif) ainsi qu’un risque psycho-affectif pour les populations exposées et l’écosystème.

Réglementation de la fabrication et de l’élimination des DASRI

Les déchets issus des pratiques de traitement à risque infectieux et les déchets assimilés doivent être isolés des autres déchets dès que possible. Ils doivent être collectés dans des emballages à usage unique conformes à la réglementation en vigueur. Emballés, identifiés et transportés conformément à la réglementation dasri relative au transport de matières dangereuses (Accord européen sur le transport de matières dangereuses par route), et incinérés ou non dans des installations de traitement autorisées. Il est important de suivre les instructions relatives à l’utilisation de l’emballage DASRI. Ne dépassez pas la capacité de remplissage maximale ou le poids indiqué sur l’emballage. En dehors des déchets issus des opérations de soins, ne jetez rien. Lorsque les emballages sont complets, fermez-les et inscrivez les dates d’utilisation et de fermeture, ainsi que le nom de l’établissement. Dans les cartons, ne jetez pas d’objets tranchants, de bouteilles ou de liquides non emballés. Assurez-vous que l’intégrité de l’emballage est préservée. Les professionnels qui produisent des DASRI sont tenus d’éliminer leurs déchets à une fréquence déterminée. Cette fréquence est déterminée par la quantité de déchets produits. Le producteur de DASRI doit être en mesure d’expliquer la gestion et l’élimination de son produit.

Réglementation relative au stockage des déchets de DASRI

En fonction de la quantité de déchets collectés, une réglementation encadre le stockage des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux. Pour une production mensuelle inférieure à 15 kilos, il est recommandé d’aménager un local présentant les caractéristiques suivantes : dédiée au regroupement des DASRI, surface adaptée à la quantité de DASRI à stocker, local identifié à accès limité, seul l’étiquetage autorisé pour le stockage des DASRI doit être visible, complètement séparé de toute source de chaleur, nettoyé régulièrement et aussi souvent que nécessaire. Dans le cas d’une production mensuelle de plus de 15 kilos, il faut ajouter les caractéristiques suivantes : ces locaux doivent être situés, conçus, aménagés et entretenus de manière à assurer une protection maximale contre les dommages et le vol. Conformément aux lois sur la protection contre les incendies, ces locaux sont désignés comme des lieux à risques particuliers. Ces installations sont bien ventilées et bien éclairées, ce qui permet de protéger les déchets des intempéries et de la température. Les animaux ne sont pas autorisés à accéder à ces locaux en raison de la présence d’équipements appropriés. Ces locaux disposent de sols et de murs lavables. Selon les spécifications en vigueur, ces locaux disposent d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux de lavage vers le réseau d’assainissement, ainsi que d’un dispositif d’occlusion hydraulique. Le reflux est empêché par un tri HA et un disconnecteur sur le robinet. Cette condition ne s’étend pas aux salles de stockage à l’intérieur des unités de soins des établissements de santé.